Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Kaïva, accessible depuis le site internet Kaïva.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet Kaïva.
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2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Kaïva est exploité par :
Laurence Aurelien – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 10093671500018
Adresse : 30 rue des Tamaris, 79180 Chauray, France
E-mail : mailto:contact-kaiva@mail.fr
Téléphone : 06 26 71 83 33 (tel:06%2026%2071%2083%2033)
Ci-après dénommé « Kaïva » ou « le Vendeur ».
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3. PRODUITS
Kaïva commercialise notamment des produits de type petit lapin en peluche / produit surprise, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont pour objectif de présenter le produit de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des conditions d’affichage, de fabrication ou de photographie, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant toute commande afin de prendre connaissance des caractéristiques, dimensions, contenu et éventuelles précautions d’utilisation qui y sont indiqués.
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4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au prix applicable au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Kaïva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
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5. COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne le produit souhaité, l’ajoute à son panier puis suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques de sa commande, son adresse de livraison ainsi que le montant total à payer et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique.
Kaïva se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler exceptionnellement une commande notamment en cas :
d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit ;
de suspicion de fraude ;
d’informations incorrectes fournies par le client ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation par Kaïva après paiement, les sommes éventuellement déjà versées par le client seront remboursées.
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6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Kaïva ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les conditions et éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés, sauf indication différente affichée sur la fiche produit ou lors du processus de commande.
Kaïva met en œuvre les moyens nécessaires afin que la commande soit livrée dans le délai indiqué.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse :
contact-kaiva@mail.fr
Kaïva reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Kaïva de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
contact-kaiva@mail.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve de la dépréciation résultant des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
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9. FRAIS DE RETOUR
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du client, sauf lorsque Kaïva indique expressément prendre ces frais à sa charge.
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, si nécessaire, un suivi de livraison.
Le produit doit être correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
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10. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Kaïva rembourse au client les sommes versées pour la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Kaïva peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen.
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11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas expressément prévus par la loi.
Les exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation ne s’appliquent que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
Pour le produit vendu sur la boutique Kaïva, aucune exclusion particulière du droit de rétractation n’est revendiquée en dehors des exceptions éventuellement applicables prévues par la réglementation.
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12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Kaïva bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien lorsqu’il présente un défaut de conformité.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par la réglementation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie légale des vices cachés s’applique également dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
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13. RESPONSABILITÉ
Kaïva est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.
Kaïva ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions éventuellement fournies ou aux précautions indiquées sur le produit ou sa fiche descriptive.
Kaïva ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie légalement.
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14. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande de retour, le client peut contacter Kaïva :
E-mail : contact-kaiva@mail.fr
Téléphone : 06 26 71 83 33
Kaïva s’efforce de répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais.
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15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Kaïva.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
traiter et suivre les commandes ;
effectuer les paiements ;
assurer la livraison ;
répondre aux demandes du service client ;
gérer les retours et remboursements ;
respecter les obligations légales applicables.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité de Kaïva pour obtenir davantage d’informations concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits.
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16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Kaïva, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
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17. ARCHIVAGE ET PREUVE
Kaïva conserve les informations relatives aux commandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données informatisées relatives aux commandes constituent des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre Kaïva et le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client peut demander, lorsque la réglementation le prévoit, l’accès aux informations relatives à sa commande.
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18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Kaïva afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose conformément aux règles applicables.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Kaïva – Laurence Aurelien
30 rue des Tamaris
79180 Chauray, France
E-mail : contact-kaiva@mail.fr
Téléphone : 06 26 71 83 33
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ……………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………………
Commandé le : ……………………………………………………
Reçu le : ……………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………………
Adresse du consommateur :
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Date : ……………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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